Monique Cumin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CUMIN Monique, épouse CHALEARD
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut
=
"
2011-05-16
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Trévoux
"
JUSB1111014A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 2011
07/04/2011
De:
Cumin (Monique), épouse Chaleard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Trévoux
"
JORFTEXT000000648774
(source JORF)
nomination
18 Août 2007
18/08/2007